ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement depuis tout lieu disposant d’une connexion Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, pour des raisons notamment de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison technique, éditoriale ou de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Éditeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.

4.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
[VOTRE NOM]
[Adresse]
Email de contact : contact@cuisinetouslesjours.fr

4.2 – Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite)
• Données de formulaires de contact (nom, prénom, adresse électronique, message)
• Données de newsletter (adresse électronique, prénom)
• Données de commentaires (pseudonyme, adresse électronique, contenu du commentaire)

4.3 – Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion et fonctionnement du Site
• Réponse aux demandes d’information via le formulaire de contact
• Envoi de la newsletter (avec consentement préalable)
• Modération des commentaires
• Établissement de statistiques de fréquentation anonymisées
• Respect des obligations légales et réglementaires

4.4 – Base juridique du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD) pour la newsletter et les cookies non essentiels
• L’intérêt légitime de l’Éditeur (article 6.1.f du RGPD) pour les statistiques de fréquentation
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) pour la gestion des demandes

4.5 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à :

• L’Éditeur du Site et ses services internes
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, plateforme d’emailing, outils d’analyse)
• Les autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire

4.6 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de newsletter : jusqu’à la désinscription ou 3 ans d’inactivité
• Données de commentaires : durée de publication du commentaire

4.7 – Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : obtenir la rectification de données inexactes
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de ses données personnelles
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir les données dans un format structuré
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : s’opposer au traitement de ses données
• Droit de retirer son consentement : retirer son consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier électronique à : contact@cuisinetouslesjours.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée à l’article 1.

L’Éditeur disposera d’un délai d’un mois pour répondre à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles (www.cnil.fr).

4.8 – Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD, notamment :

• La pseudonymisation et le chiffrement des données personnelles
• Des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes
• Des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données en cas d’incident
• Une procédure visant à tester, analyser et évaluer l’efficacité des mesures techniques

En cas de violation de données personnelles, l’Éditeur notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD et, le cas échéant, informera les personnes concernées conformément à l’article 34 du RGPD.

ARTICLE 5 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

5.1 – Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la visite du Site. Il permet notamment de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et de lui adresser des services adaptés.

5.2 – Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment de mémoriser les choix de l’Utilisateur (langue, région) et d’assurer la sécurité du Site. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Cookies de performance et d’analyse :
Ces cookies permettent de mesurer l’audience du Site, d’identifier les pages les plus consultées et d’améliorer le fonctionnement du Site. Ils collectent des informations anonymisées sur l’utilisation du Site. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Services utilisés : Google Analytics [avec anonymisation IP activée]

Cookies publicitaires et de ciblage :
Ces cookies permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction des centres d’intérêt de l’Utilisateur et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Services utilisés : Google AdSense, Amazon Associates

Cookies de réseaux sociaux :
Ces cookies permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux sociaux et de voir le contenu de ces plateformes directement sur le Site. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD).
Services utilisés : Facebook, Pinterest, Instagram

5.3 – Durée de conservation des cookies

Les cookies ont une durée de validité maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

5.4 – Gestion des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.

Configuration du navigateur :

• Pour Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Avancé
• Pour Mozilla Firefox : Outils > Options > Vie privée > Historique > Règles de conservation
• Pour Google Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité et sécurité > Paramètres de contenu > Cookies
• Pour Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web

Le refus de certains cookies peut entraîner une impossibilité d’accéder à certains services ou une dégradation de l’expérience utilisateur.

5.5 – Opposition au profilage

Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 – Droits de l’Éditeur

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que par la législation sur les bases de données.

L’Éditeur est propriétaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, ou dispose des autorisations nécessaires pour leur exploitation.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont strictement interdits sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

6.2 – Contenu éditorial

Les recettes de cuisine, articles, tutoriels et contenus éditoriaux publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur dans la mesure où ils constituent des œuvres originales présentant un caractère créatif.

Les recettes traditionnelles et classiques appartenant au domaine public ne sont pas protégeables en tant que telles. Toutefois, la présentation, la rédaction, l’illustration et l’organisation spécifiques de ces recettes sur le Site constituent une création intellectuelle originale protégée.

Le processus de création de contenu du Site peut inclure, de manière complémentaire et non exclusive, l’utilisation d’outils technologiques d’assistance à la rédaction et à la génération de contenus dans le cadre éditorial défini par l’Éditeur, conformément aux standards professionnels du secteur de l’édition numérique et sous la responsabilité éditoriale exclusive de l’Éditeur. Ces outils interviennent comme moyens techniques auxiliaires dans la chaîne de production éditoriale, au même titre que d’autres logiciels d’aide à la création (correcteurs orthographiques, outils de mise en page, logiciels de traitement d’images). L’ensemble des contenus publiés fait l’objet d’une vérification, d’une validation et d’une supervision éditoriale humaine systématique avant publication, garantissant ainsi la qualité, la cohérence et la conformité aux lignes éditoriales du Site.

6.3 – Images et photographies

Les images, photographies et illustrations présentes sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et les droits voisins. Elles sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Certaines images peuvent être générées ou modifiées à l’aide d’outils de création graphique et de traitement d’images professionnels, incluant des technologies de synthèse visuelle conformes aux standards de l’industrie numérique.

L’Éditeur s’assure de la conformité de l’ensemble des contenus visuels avec les réglementations en vigueur, notamment en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

6.4 – Marques

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs présents sur le Site sont des marques déposées ou enregistrées. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.5 – Bases de données

Le Site constitue une base de données au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’Éditeur est producteur de la base de données et bénéficie à ce titre de la protection du droit sui generis prévu aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données est interdite sans l’autorisation préalable de l’Éditeur, conformément aux articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6.6 – Licence d’utilisation pour les Utilisateurs

L’Éditeur concède aux Utilisateurs une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et révocable du contenu du Site, limitée à un usage privé et personnel dans un cadre strictement domestique.

Cette licence n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle et ne permet pas :

• L’utilisation commerciale du contenu
• La modification, l’adaptation ou la transformation du contenu
• La reproduction massive ou systématique du contenu
• L’extraction de données (scraping) automatisée
• L’intégration du contenu dans d’autres sites web ou applications

6.7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :

• Qu’ils pointent vers la page d’accueil du Site
• Qu’ils ne créent pas de confusion sur l’origine du contenu
• Qu’ils ne portent pas atteinte à l’image et à la réputation de l’Éditeur
• Qu’ils n’utilisent pas la technique du framing

L’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

6.8 – Signalement de contrefaçon

Si vous estimez qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez en informer l’Éditeur en adressant une notification écrite et signée à l’adresse suivante : contact@cuisinetouslesjours.fr

Cette notification devra comporter :

• L’identification précise de l’œuvre protégée et des droits prétendument violés
• La localisation précise du contenu litigieux sur le Site
• Les coordonnées complètes du notifiant
• Une déclaration de bonne foi attestant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée
• Une déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations communiquées

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

7.1 – Contenu du Site

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site.

Les informations fournies sur le Site, notamment en matière de recettes de cuisine, de techniques culinaires, de temps de cuisson, de températures et de valeurs nutritionnelles, le sont à titre purement indicatif et informatif. Elles ne sauraient se substituer aux conseils de professionnels de la santé ou de la nutrition.

7.2 – Recettes et conseils culinaires

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

Adaptation personnelle :
Chaque recette doit être adaptée en fonction des équipements disponibles, des conditions de cuisson spécifiques et des préférences alimentaires individuelles. Les temps de cuisson et les températures indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le matériel utilisé.

Vérification de la cuisson :
Il est impératif de vérifier systématiquement la cuisson complète des aliments, en particulier pour les viandes, volailles, poissons, crustacés et œufs, afin d’éviter tout risque sanitaire lié à une cuisson insuffisante.

Allergènes et intolérances :
L’Utilisateur doit impérativement vérifier la présence d’allergènes potentiels dans les ingrédients utilisés. Les 14 allergènes majeurs définis par le Règlement (UE) n°1169/2011 (céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfites, lupin, mollusques) peuvent être présents dans les recettes sans mention explicite.

Contre-indications médicales :
Certaines recettes peuvent être contre-indiquées pour les personnes souffrant de pathologies spécifiques (diabète, hypertension, maladies cardiovasculaires, insuffisance rénale, etc.). Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute.

Femmes enceintes et jeunes enfants :
Certains ingrédients ou préparations culinaires peuvent présenter des risques pour les femmes enceintes et les jeunes enfants (fromages au lait cru, viandes crues ou peu cuites, œufs crus, etc.). Il convient de se référer aux recommandations des autorités sanitaires compétentes.

Conservation et hygiène :
Le respect des règles d’hygiène alimentaire et des conditions de conservation est impératif pour éviter tout risque d’intoxication alimentaire. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou manipulation des aliments.

7.3 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder
• Des pertes de données, de profits, de chiffre d’affaires ou d’opportunités commerciales
• Des dommages résultant de virus informatiques, de défaillances techniques ou d’interruptions de service
• Des dommages résultant de l’utilisation ou de la mise en pratique des informations, recettes ou conseils publiés sur le Site
• Des réactions allergiques, intolérances, intoxications alimentaires ou tout autre problème de santé résultant de la préparation ou de la consommation d’une recette publiée sur le Site

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

7.4 – Responsabilité des tiers

L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels pointent des liens hypertextes présents sur le Site, ni des transactions commerciales qui pourraient être effectuées sur ces sites tiers.

En particulier, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De la disponibilité, du contenu, des produits ou services proposés par les sites marchands liés
• De la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits achetés via les liens affiliés
• Des conditions générales de vente, des politiques de retour ou du service après-vente des sites marchands tiers

7.5 – Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, incluant notamment :

• Les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre)
• Les incendies, explosions ou dégâts des eaux
• Les grèves, conflits sociaux ou émeutes
• Les défaillances des réseaux de télécommunications ou d’internet
• Les actes de guerre, terrorisme ou émeutes
• Les épidémies ou pandémies
• Les décisions des autorités gouvernementales ou administratives
• Les cyberattaques et actes de piratage informatique

ARTICLE 8 – LIENS D’AFFILIATION

8.1 – Programme d’affiliation Amazon

Le Site participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr et les sites Amazon affiliés.

En tant que Partenaire Amazon, l’Éditeur réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises, effectués par les Utilisateurs après avoir cliqué sur un lien d’affiliation présent sur le Site.

8.2 – Transparence et identification

Conformément à l’article 20 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Éditeur informe clairement les Utilisateurs de la présence de liens d’affiliation sur le Site.

Les liens d’affiliation sont identifiables par :

• La mention « Lien sponsorisé » ou « Lien affilié » à proximité du lien
• L’attribut HTML rel="sponsored" ou rel="nofollow" dans le code source
• Une information générale dans les mentions légales et la politique de confidentialité

8.3 – Indépendance éditoriale

La présence de liens d’affiliation n’influence en aucun cas la ligne éditoriale du Site, le choix des recettes publiées, ni les recommandations de matériel culinaire.

Les équipements et ustensiles de cuisine recommandés le sont uniquement sur la base de critères objectifs liés à la réalisation optimale des recettes, sans considération commerciale ou financière.

L’Éditeur conserve une totale liberté éditoriale et n’est soumis à aucune obligation de résultat vis-à-vis des programmes d’affiliation.

8.4 – Absence de garantie

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits achetés via les liens d’affiliation
• Des conditions de vente, de livraison ou de retour appliquées par les sites marchands tiers
• Des litiges pouvant survenir entre l’Utilisateur et le site marchand tiers

L’achat de produits via les liens d’affiliation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui doit prendre connaissance des conditions générales de vente du site marchand concerné.

8.5 – Cookies d’affiliation

Le suivi des achats effectués via les liens d’affiliation nécessite l’utilisation de cookies tiers déposés par les plateformes d’affiliation (Amazon Associates, etc.).

Ces cookies permettent d’identifier l’origine de la visite et d’attribuer la commission à l’Éditeur en cas d’achat. Ils sont soumis aux politiques de confidentialité des plateformes concernées.

L’Utilisateur peut refuser ces cookies via le bandeau de gestion des cookies, ce qui n’affectera pas sa navigation sur le Site mais empêchera le versement de la commission d’affiliation à l’Éditeur.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

9.1 – Modération

Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les recettes et articles du Site. Ces commentaires sont soumis à une modération a priori ou a posteriori selon la configuration du Site.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout commentaire :

• Portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
• Ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou pornographique
• Incitant à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence
• Portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement
• Ayant une finalité commerciale ou publicitaire non autorisée
• Étant hors-sujet ou constituant du spam

9.2 – Responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site. En publiant un commentaire ou une contribution, l’Utilisateur garantit :

• Disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu publié
• Que le contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers
• Que le contenu respecte les lois et règlements en vigueur
• L’exactitude et la véracité des informations communiquées

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu contraire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment aux articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation), R.624-1 et R.624-2 du Code pénal (injure), 222-33 du Code pénal (harcèlement), 323-1 à 323-3-1 du Code pénal (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données).

9.3 – Cession de droits

En publiant un commentaire ou une contribution sur le Site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, les droits suivants :

• Droit de reproduction sur tout support et par tout procédé
• Droit de représentation et de communication au public
• Droit d’adaptation, de traduction et de modification
• Droit d’exploitation commerciale et non commerciale

Cette cession de droits est consentie pour une utilisation sur le Site et sur tous les supports de communication de l’Éditeur (réseaux sociaux, newsletters, publications imprimées, etc.).

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer définitivement tout commentaire ou contribution, à tout moment et sans préavis.

9.4 – Conservation des données de connexion

Conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article R.10-13 du Code des postes et des communications électroniques, l’Éditeur conserve les données de connexion des Utilisateurs (adresse IP, date et heure de connexion, identifiant de la connexion) pendant une durée d’un an à compter de l’enregistrement de ces données.

Ces données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires compétentes dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une réquisition judiciaire ou sur demande des autorités administratives habilitées.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 – Droit applicable

Les présentes mentions légales et l’ensemble des relations entre l’Éditeur et les Utilisateurs du Site sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute autre législation.

10.2 – Clause de médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Éditeur propose aux consommateurs, en cas de litige, une procédure de médiation conventionnelle ou tout mode alternatif de règlement des différends.

L’Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10.3 – Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur sont compétents.

Pour les litiges impliquant un consommateur, conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, les tribunaux compétents sont, au choix du consommateur :

• Ceux du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
• Ceux du lieu de résidence effective du consommateur

10.4 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

ARTICLE 11 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ NUTRITIONNELLE

Les informations nutritionnelles éventuellement fournies sur le Site (calories, lipides, glucides, protéines, vitamines, minéraux, etc.) sont données à titre purement indicatif et approximatif.

Ces valeurs sont calculées sur la base de tables de composition nutritionnelle standardisées et peuvent varier significativement en fonction :

• De la qualité et de l’origine des ingrédients utilisés
• De la marque et du mode de fabrication des produits
• Des portions réelles consommées
• Des modes de cuisson et de préparation
• Des pertes nutritionnelles liées à la cuisson

L’Éditeur ne peut garantir l’exactitude de ces informations nutritionnelles et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’imprécision.

Les personnes soumises à un régime alimentaire spécifique (diabète, hypertension, insuffisance rénale, obésité, maladies cardiovasculaires, etc.) doivent impérativement consulter un professionnel de santé (médecin, diététicien, nutritionniste) avant de modifier leur alimentation.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin notamment de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des mentions légales disponible en permanence sur le Site.

L’utilisation du Site après la modification des mentions légales vaut acceptation des nouvelles dispositions.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :

ARTICLE 14 – ACCESSIBILITÉ

L’Éditeur s’engage à rendre le Site accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Le Site vise à atteindre un niveau de conformité AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 du World Wide Web Consortium (W3C).

En cas de difficulté d’accès ou d’utilisation du Site pour les personnes en situation de handicap, l’Éditeur invite les Utilisateurs concernés à le contacter afin de trouver une solution alternative adaptée.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE ET PREUVE

L’Éditeur archivera les documents contractuels sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Éditeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.